Les missions du laboratoire

Objectifs du Laboratoire Pluridisciplinaire de Criminalistique
La sécurité des biens et des personnes

La lutte contre le crime - qu'il s'agisse d'agressions sur les personnes, d'attentats terroristes, d'atteintes à l'environnement ou de cambriolages - est au cœur des préoccupations de notre société. Celles-ci ont malheureusement été renforcées suite aux attentats terroristes perpétrés à Paris le 07 janvier 2015 contre Charlie Hebdo, le 09 janvier 2015 lors de la prise d'otages du magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes puis dans la soirée du 13 novembre 2015 à Saint-Denis aux abords du Stade de France et dans plusieurs rues des 10e et 11e arrondissements de Paris.

Les moyens humains, techniques et scientifiques mis en place doivent pouvoir fournir des technologies de plus en plus rapides et précises pour détecter et caractériser divers types de composés retrouvés sur les lieux d'un crime - présents en très faible quantité ou pas - afin de mettre à la disposition des enquêteurs et du juge les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité

 

Investigations en police scientifique

Le Laboratoire Pluridisciplinaire de Criminalistique créé en novembre 2014 par Dr. G. Boudarham a pour but d'apporter un éclairage objectif aux donneurs d'ordres (experts de justice, juge...) sur une affaire délictueuse en réalisant des analyses chimiques et physiques de composés prélevés sur les lieux d'une infraction, d'un accident ou d'un sinistre. Nous travaillons également sous convention avec des laboratoires universitaires (UPMC, Paris-Diderot). 

Depuis une trentaine d'années, avec la révolution de la police technique et scientifique, les experts scientifiques et notamment les chimistes sont devenus indispensables dans les affaires judiciaires, pour fournir aux enquêteurs et au juge les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. Dans une affaire judiciaire, les analyses chimiques permettent d'identifier, de caractériser et de quantifier divers composés prélevés sur les lieux d'un crime (ce mot étant ici entendu au sens large). Ces composés analysés peuvent être extrêmement variés et se présenter sous forme solide, liquide ou plus rarement gazeuse. Sur autorisation préalable du juge en matière d'expertise pénale, les traces et indices prélevés sur les lieux sont mis sous scellé puis soumis à un ou plusieurs examen(s) en laboratoire. Ceux-ci peuvent également être analysés rapidement sur le terrain en utilisant des instruments portatifs avant de les analyser plus précisément en laboratoire.

Assistance technique de l'expert. En tant que sapiteur, nous nous tenons à la disposition des experts de justice afin de l'éclairer sur un point précis de son expertise qui dépasserait ses compétences.

En laboratoire. Les principales techniques que nous utilisons reposent sur des méthodes séparatives et spectrométriques pouvant être complétées par des observations au microscope électronique afin d'observer les composés (fibres textiles, résidus de tir, etc.) avec des grossissements allant jusqu'à un million de fois. Les composés sont analysés en utilisant diverses techniques et une méthodologie analytique adaptée aux espèces chimiques étudiées, à la matrice mise en jeu, aux contraintes de temps et financières, etc.

Sur le terrain. Nous nous tenons à votre disposition pour vous assister dans vos actes de prélèvement sur les lieux ou lors d'une autopsie. Nos connaissances approfondies en physique et chimie pourront aussi vous apporter une aide précieuse lors d'actes de reconstitution des faits.

 

Pédagogie. A l'issue de la mission, nous exposerons simplement et rigoureusement les résultats obtenus, le principe général et les limites des protocoles utilisés. En outre, nous évoquerons les hypothèses alternatives pouvant expliquer les résultats ou liens établis afin d'éviter autant que possible des erreurs d'interprétation.

Pour l'expert, ce difficile effort pédagogique deviendra important au moment de rédiger son rapport d'expertise puis aux assises lors de sa déposition devant les juges, les jurés, les avocats, la victime (si elle est présente), l'accusé, etc. Chacun doit en effet avoir bien compris les résultats obtenus afin de pouvoir, pour les uns participer à une décision judiciaire, et pour les autres comprendre et accepter le jugement rendu.

 

Les objets qui peuvent être analysés par nos techniques sont très variés

 

Des techniques analytiques au service de la justice

Nos analyses sont réalisées en utilisant divers plateaux techniques selon une méthodologie analytique rigoureuse :

  • microscope électronique à balayage couplé à un micro-analyseur X
  • microscope optique (réflexion, transmission, champs clair/sombre, lumière polarisée)
  • spectromètre d'absorption UV-visible 
  • spectromètre infrarouge à transformée de Fourier 
  • micro-spectromètre Raman
  • diffractomètre à rayons X + bases de données (ICSD...)
  • spectromètre par fluorescence X  
  • chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse + bases de données (NIST 14, ILRC database, ARSON...)
  • spectromètre par résonance magnétique nucléaire 
  • banc d'essais pour mesurer la dureté Vickers de matériaux

Nous possédons aussi divers instruments de détection, kits de prélèvement et tests chimiques d'orientation :

  • sources de lumière colorées, filtres colorés, torches UV et IR
  • microscope portatif (sources de lumière blanche, UV et IR)
  • kits de révélation de traces de sang, d'explosifs et de drogues
  • appareil photo numérique (Nikon D5000) et son tripode, réglets
  • télémètre laser (DEXTER)
 
Une chaîne analytique rigoureuse pour les analyses chimiques

 

RECHERCHE et developpement EN CRIMINALISTIQUE

En collaboration avec des Universités et Ecoles d'Ingénieurs, nous mettons en place divers projets de recherche audacieux en criminalistique et médecine légale dont les résultats pourraient être importants pour l'amélioration des investigations criminelles.

TEXTE ET PRINCIPE DE BASE

I - Sur l'expertise

I - Sur l'expertise

Code de procédure civile - art. 232. " Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien ".

Code de procédure pénale - art. 156. " Toute juridiction d'instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d'ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d'office, ou à la demande des parties, ordonner une expertise ".

Code de justice administrative - art. R 621-1. " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à une expertise sur les points déterminés par sa décision ".

II - Sur les experts

En judiciaire - Loi 71-498 du 29/06/71 - Art. 1. Sous les seules restrictions prévues par la loi ou les règlements, les juges peuvent désigner pour procéder à des constatations, leur fournir une consultation ou réaliser une expertise, une personne figurant sur l'une des listes établies en application de l'article 2. Ils peuvent, le cas échéant, désigner toute autre personne de leur choix. Il faut une motivation dans ce cas.

Le droit de consultation d'autres techniciens - Selon Art. 278 du code de procédure pénale. L'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne : "le sapiteur". Il en a parfois même le devoir, notamment lorsque la mesure nécessite des compétences autres que les siennes.

L'expert peut toutefois se faire assister dans l'accomplissement de sa mission par la personne de son choix qui intervient sous son contrôle et sa responsabilité.