Les missions du laboratoire

Objectifs du Laboratoire Pluridisciplinaire de Criminalistique
La sécurité des biens et des personnes

La lutte contre le crime - qu'il s'agisse d'agressions sur les personnes, d'attentats terroristes, d'atteintes à l'environnement ou de cambriolages - est au cœur des préoccupations de notre société.

Celles-ci ont malheureusement été renforcées suite aux attentats terroristes perpétrés à Paris le 07 janvier 2015 contre Charlie Hebdo, le 09 janvier 2015 lors de la prise d'otages du magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes puis dans la soirée du 13 novembre 2015 à Saint-Denis aux abords du Stade de France et dans plusieurs rues des 10e et 11e arrondissements de Paris.

Les moyens humains, techniques et scientifiques mis en place doivent pouvoir fournir des technologies de plus en plus rapides et précises pour détecter et caractériser divers types de composés retrouvés sur les lieux d'un crime - présents en très faible quantité ou pas - afin de mettre à la disposition des enquêteurs et du juge les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité

 

Investigations en police scientifique

Le Laboratoire Pluridisciplinaire de Criminalistique créé en novembre 2014 par G. Boudarham a pour but d'apporter un éclairage objectif aux donneurs d'ordres (experts de justice, juge...) sur une affaire délictueuse en réalisant des analyses chimiques et physiques de composés prélevés sur les lieux d'une infraction, d'un accident ou d'un sinistre. En partenariat avec divers laboratoires universitaires, ces composés seront analysés en utilisant différentes techniques et une méthodologie analytique adaptée aux espèces chimiques étudiées, à la matrice mise en jeu, aux contraintes de temps et financières. Le protocole utilisé proviendra le plus souvent de normes et/ou de références bibliographiques.

Ces analyses permettront, par exemple, de déterminer la composition d'une poudre inconnue, de rechercher la présence de liquide inflammable dans des débris d'incendie, de comparer des fibres textiles ou des écailles de peinture prélevées sur un véhicule accidenté, etc.

Nous travaillons également sous convention avec des laboratoires universitaires (UPMC, Paris-Diderot). 

 

RECHERCHE et developpement EN CRIMINALISTIQUE

En collaboration avec des Universités et Ecoles d'Ingénieurs, nous mettons en place divers projets de recherche originaux en criminalistique et médecine légale dont les résultats pourraient être importants pour l'amélioration des investigations criminelles.

TEXTE ET PRINCIPE DE BASE

I - Sur l'expertise

I - Sur l'expertise

Code de procédure civile - art. 232. " Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien ".

Code de procédure pénale - art. 156. " Toute juridiction d'instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d'ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d'office, ou à la demande des parties, ordonner une expertise ".

Code de justice administrative - art. R 621-1. " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à une expertise sur les points déterminés par sa décision ".

II - Sur les experts

En judiciaire - Loi 71-498 du 29/06/71 - Art. 1. Sous les seules restrictions prévues par la loi ou les règlements, les juges peuvent désigner pour procéder à des constatations, leur fournir une consultation ou réaliser une expertise, une personne figurant sur l'une des listes établies en application de l'article 2. Ils peuvent, le cas échéant, désigner toute autre personne de leur choix. Il faut une motivation dans ce cas.

Le droit de consultation d'autres techniciens - Selon Art. 278 du code de procédure pénale. L'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne : "le sapiteur". Il en a parfois même le devoir, notamment lorsque la mesure nécessite des compétences autres que les siennes.

L'expert peut toutefois se faire assister dans l'accomplissement de sa mission par la personne de son choix qui intervient sous son contrôle et sa responsabilité.