Méta-enquêtes judiciaires et scientifiques
Cette prestation privée, qui intervient après la clôture de l'instruction, consiste à apporter aux avocats un conseil scientifique dans le cadre de la défense de leur client. Nous intervenons uniquement sur demande d'un avocat s'il existe un doute sérieux sur la mise en cause de son client.
Note : nous préférons parler de méta-enquêtes plutôt que de contre-enquêtes. Le préfixe "contre" usuellement utilisé qui exprime une certaine opposition et contradiction nous paraît en effet trop péjoratif, frontal et peu représentatif de la pluralité des investigations menées dans ce type de mission. Au contraire, le préfixe "méta" qui provient du grec μετά (meta) (après, au-delà de, avec) exprime à la fois la réflexion, le changement, la succession, le fait d'aller au-delà, à côté de, entre ou avec...
Bien que nous soyons sollicités et rémunérés par l'une des parties, ces missions sont accomplies avec loyauté, indépendance et objectivité. Nos résultats pourraient donc ne pas aller dans le sens de la partie qui nous a sollicitée.
Cette mission consiste notamment à :
• Examiner les pièces de procédure d'un dossier criminel quelles que soient sa complexité et sa volumétrie.
• Mettre en évidence des contradictions dans les déclarations des témoins et des raisonnements fallacieux des enquêteurs et experts.
• Mettre en relation plusieurs éléments pour faire ressortir de nouvelles informations pertinentes.
• Vérifier la pertinence technique et scientifique des expertises et des conclusions des experts.
• Vérifier que l'évaluation probabiliste des indices est conforme aux directives de l'ENFSI.
• Mettre en évidence des éléments qui n'ont pas été exploités pendant l'enquête.
• Vérifier l'adéquation entre les arguments évoqués dans l'ordonnance de mise en accusation et les éléments du dossier.
• Proposer à l'avocat des demandes d'actes, un complément d'enquête et des questions à poser aux experts lors du procès.
• Proposer des scénarios alternatifs plus probables compatibles avec les éléments du dossier.
• Déposer aux assises pour apporter aux magistrats et jurés un nouvel éclairage le cas échéant.
Contact scientifique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.