MÉTA-ENQUÊTES JUDICIAIRES ET SCIENTIFIQUES

« C'est une grave erreur que d'échafauder une théorie avant d'avoir rassemblé tous les matériaux nécessaires cela ne peut que fausser le jugement »

Sherlock Holmes, Arthur Conan Doyle (1859 - 1930)

 

Cette mission, qui s'apparente à une expertise de partie, intervient généralement après la clôture de l'instruction ou une condamnation, comprend l'examen pluridisciplinaire des pièces de procédure (PV d'audition, rapports d'expertise, fadettes, etc.) ou pendant l'instruction, se limitant alors aux rapports d'expertise. Son objectif est de fournir aux avocats un conseil scientifique et de nouveaux éléments qui pourraient être utiliés pour la défense de leur client. 

Notre intervention se limite à répondre aux requêtes des avocats lorsqu'il existe des doutes sérieux concernant l'accusation portée contre leur client. Cette mission pourrait également concerner les affaires dans lesquelles un meurtre a pu être maquillé en suicide et ainsi échapper aux enquêteurs.

 

PRÉFÉRENCE SUR LA TERMINOLOGIE

Nous préférons parler de « méta-enquêtes » plutôt que de « contre-enquêtes ». Le préfixe « contre » usuellement utilisé qui exprime une certaine opposition et contradiction nous paraît en effet trop péjoratif, frontal et peu représentatif de la pluralité des investigations menées dans ce type de mission. Au contraire, le préfixe « méta» qui provient du grec μετά (meta) (après, au-delà de, avec) exprime à la fois la réflexion, le changement, la succession, le fait d'aller au-delà, à côté de, entre ou avec...

 

ENGAGEMENTS

Malgré le fait que nous soyons sollicités et rémunérés par l'une des parties, nous exécutons cette mission avec objectivité, indépendance et impartialité, en respectant les règles de déontologie de l'expert de justice (Les règles de déontologie). Par conséquent, nos conclusions pourraient diverger des intérêts de la défense ou de la partie qui nous a désignée.

MISSIONS PRINCIPALES

• Examiner les pièces de procédure d'un dossier criminel quelles que soient sa complexité et sa volumétrie.
• Mettre en évidence des contradictions dans les déclarations des témoins et des raisonnements fallacieux des enquêteurs et experts.
• Mettre en relation plusieurs éléments pour faire ressortir de nouvelles informations pertinentes.
• Vérifier la pertinence technique et scientifique des expertises et des conclusions des experts.
• Vérifier que l'évaluation probabiliste des traces et indices est conforme aux directives de l'ENFSI. 
• Mettre en évidence des éléments qui n'ont pas été exploités pendant l'enquête. 
• Vérifier l'adéquation entre les arguments évoqués dans l'ordonnance de mise en accusation et les éléments du dossier.
• Proposer aux avocats des demandes d'actes et des questions à poser aux experts lors du procès. 
• Proposer des scénarios alternatifs plus probables compatibles avec les éléments du dossier.
• Trouver de nouveaux éléments qui n'ont pas été découverts par les enquêteurs.
• Rejouer la scène du crime pour vérifier la faisabilité du scenario criminel retenu par les enquêteurs.   
• Recueillir de nouveaux témoignages.  
• Témoigner aux assises pour apporter à la Cour des éléments non connus lors de l'instruction et un nouvel éclairage le cas échéant.

 

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